L'économie circulaire – Stimuler l'investissement en Europe

L'économie circulaire – Stimuler l'investissement en Europe

Mercredi 30 mars 2016 — Aujourd'hui, pour encourager une croissance durable au sein de l'UE, nous devons faire un usage plus intelligent et plus durable de nos ressources. Il existe un nouveau modèle de pensée, l'«économie circulaire», qui repose sur des produits conçus et fabriqués pour être utilisés le plus longtemps possible, réparés facilement et recyclés ou éliminés de façon efficace en fin de vie.

Une économie circulaire présente de nombreux avantages. Elle peut générer des emplois et des services et promouvoir de nouvelles technologies innovantes susceptibles de conférer aux entreprises européennes un avantage concurrentiel. C'est un modèle bon pour l'environnement puisqu'il prône l'efficacité dans l'utilisation des ressources et la réduction des déchets. Il est également avantageux pour les consommateurs qui profitent ainsi de produits plus durables et plus innovants.

Néanmoins, mettre en place une société plus «circulaire» est loin d'être une tâche facile. Des changements fondamentaux s'imposent dans nos méthodes de conception, de production, de consommation et d'élimination des produits que nous utilisons. L'UE soutient cette transition par le biais de différentes possibilités de financement. Celles-ci sont conçues pour promouvoir l'innovation, soutenir les projets qui envisagent des actions spécifiques en faveur de l'environnement et du climat, favoriser l'activité dans les différentes régions d'Europe et aider les PME.

L'investissement dans le développement de l'économie circulaire fait partie des grandes priorités de la Commission européenne. Il s'agit aussi d'un secteur clé du plan d'investissement pour l'Europe, lancé fin 2014, qui vise à éliminer les obstacles à l'investissement, à doter les projets d'investissement d'une plus grande visibilité et d'une assistance technique et à faire un usage plus efficace des ressources financières nouvelles et existantes. Cette initiative clé pourrait créer entre 1 et 1,3 million d'emplois au cours des années qui viennent.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) est un élément central de ce plan d'investissement. Il finance des projets plus risqués, optimisant ainsi l'impact des dépenses publiques et favorisant le déblocage d'investissements privés. L'objectif global, sur trois ans, est de mobiliser au moins 315 milliards d'euros d'investissements en Europe. Selon les estimations, fin 2015, quelque 50 milliards d'euros d'investissements avaient déjà été engagés.

Ce fonds, qui a été mis en place en étroite collaboration avec la Banque européenne d'investissement (BEI), réunit des financements publics et privés. Il soutient les projets de petite envergure en lien avec l'économie circulaire et les projets innovants qui manquent de ressources financières. Sur les 42 projets déjà approuvés par la BEI, 6 ont trait à l'environnement et à l'utilisation efficace des ressources.

La BEI peut également financer de manière directe des initiatives en rapport avec l'économie circulaire en sa qualité de premier bailleur de fonds en faveur de l'action pour le climat à l'échelle planétaire. Au cours des dix dernières années, elle a déjà cofinancé des projets liés à l'économie circulaire à hauteur de 15 milliards d'euros. Les services de conseil de la banque ont récemment mené une étude sur le rôle du secteur financier dans le soutien à la transition vers une économie circulaire. Cette étude met l'accent sur la nécessité pour les prometteurs d'inclure des éléments circulaires dans leurs projets.

Étant donné que les projets en lien avec l'économie circulaire impliquent généralement d'investir dans des technologies innovantes et des nouveaux modèles d'activité souvent plus risqués, la BEI utilise davantage les instruments de partage des risques comme le dispositif «InnovFin – Financement européen de l'innovation». Cette initiative consiste à offrir aux entreprises innovantes des services financiers et de conseil. Son objectif est de mobiliser plus de 24 milliards d'euros de financements par des emprunts ou des capitaux propres d'ici 2020.

En associant cela au fonds d'investissement, la BEI peut aider les banques et autres institutions financières à mettre en œuvre le programme sur l'économie circulaire. De plus, la BEI ne fournit pas seulement des fonds mais aussi une expertise et des conseils financiers et techniques permettant de convertir les idées en projets, notamment via la nouvelle plate-forme européenne de conseil en investissement qui offre une assistance technique aux entreprises envisageant la voie de l'économie circulaire.

Autre grande source de financement pour les projets en lien avec l'économie circulaire: Horizon 2020, le programme de recherche de l'UE pour la période 2014-2020. Son programme de travail 2016-2017 contient pour la première fois une section spécifique intitulée «Industry 2020 in the circular economy» (Industrie 2020 dans l'économie circulaire), dotée d'une enveloppe financière de plus de 650 millions d'euros. Les invitations pour participer aux activités de cette année seront clôturées en mars, mais l'appel à propositions de 2017 devrait bientôt être lancé. 

La nouvelle initiative vient compléter les financements plus larges concédés dans le cadre d'Horizon 2020 pour soutenir l'innovation en faveur de l'économie circulaire dans des domaines tels que l'environnement et l'utilisation efficace des ressources, la sécurité alimentaire, l'agriculture durable et la biotechnologie.

Les projets liés à l'économie circulaire peuvent aussi être cofinancés par le programme LIFE, le mécanisme de financement de l'UE en faveur de l'environnement et de l'action pour le climat. Ce programme est doté d'un budget total de 3,4 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Les appels à propositions pour les financements de cette année devraient être publiés en mai.

Le programme est centré sur deux éléments essentiels de l'économie circulaire: l'utilisation efficace des ressources et les déchets. Outre les subventions qu'il accorde à certains projets spécifiques, le programme LIFE soutient le renforcement des capacités, les échanges d'informations, les bonnes pratiques et les actions de sensibilisation.

Au fil des ans, le programme a contribué à optimiser l'utilisation rationnelle des ressources dans les processus de production et à encourager le développement de produits intégrant les principes de l'écoconception tout au long de leur cycle de vie. En 2015, le programme LIFE avait participé au financement de 661 projets liés à l'économie circulaire à hauteur de 504 millions d'euros. Parmi ces projets, 202 avaient trait à la réutilisation des déchets, 304 au recyclage et 126 à la réduction des déchets.

 

Le programme LIFE – Aperçu des projets financés au sein de l'UE


La municipalité italienne de Ferrara est à l'origine du projet LOWaste, visant à réduire les déchets urbains et à préserver les ressources naturelles en créant un marché local des matériaux recyclés. Ce projet, qui a duré presque trois ans (septembre 2011 à juin 2014), a permis à la municipalité de réduire ses déchets directs de 11 400 tonnes par an et ses émissions de CO2 de 3 000 tonnes par an.

Doté d'un financement de 554 500 euros au titre du programme LIFE sur un budget total de 1 109 000 euros, il a principalement motivé la création d'un district vert local appliquant les principes de l'économie circulaire. Cette initiative a amené les opérateurs du secteur des déchets, les petites plates-formes de réutilisation et de recyclage, les artisans et les PME à concevoir et à fabriquer des produits à partir de matériaux de récupération.

En Autriche, le petit institut de recherche Ressourcen Management Agentur s'est attaqué au problème de la gestion des millions de tonnes de déchets de démolition que le pays génère chaque année. Avec le soutien du programme LIFE, qui a contribué à hauteur de 354 973 euros sur un budget total de 709 945 euros, cet institut a consacré trois ans à son projet EnBa (janvier 2009 à décembre 2011), qui portait sur la mise au point d'un modèle durable d'utilisation des déchets en coopération avec les entreprises de gestion des déchets, de construction et de démolition et avec les autorités publiques.

Ses efforts ont non seulement permis de réduire de façon significative les flux de déchets, mais ont également abouti à la création d'un plan quinquennal de gestion des déchets pour l'Autriche et à la nouvelle définition légale de l'étape de «fin du statut de déchet» dans le pays. Ces deux réalisations intègrent les concepts du projet EnBa, exigeant une évaluation des substances dangereuses et un plan de traitement des déchets avant démolition.

 

Des financements pour des projets liés à l'économie circulaire sont disponibles auprès des  Fonds structurels et d'investissement européens, qui visent à réduire les différences économiques et sociales entre les régions du continent et à promouvoir la croissance. Quelque 5,5 milliards d'euros ont été réservés à la mise en œuvre des objectifs de la Commission en matière de gestion des déchets; les projets en lien avec l'économie circulaire pouvant réellement contribuer à ce processus, ces fonds leur sont accessibles.

Le programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME) de l'UE peut aussi financer des projets en lien avec l'économie circulaire. Ce programme n'a pas de volet spécifique consacré à l'économie circulaire, mais il offre aux PME d'amples services de soutien incluant des facilités d'accès aux financements tout au long de leurs différentes phases de développement. Doté d'un budget de 2,3 milliards d'euros pour la période 2014-2020, il propose un mécanisme de garantie des prêts (fournissant des garanties et des contre-garanties aux institutions financières pour que celles-ci puissent prêter aux petites entreprises) dont entre 220 000 et 330 000 entreprises devraient bénéficier et qui devrait permettre de mobiliser entre 14 et 21 milliards d'euros.

Ces fonds et programmes apportent tous un soutien concret aux entreprises participant à des initiatives en lien avec l'économie circulaire, leur permettant d'investir et de développer leurs produits et services souvent innovants. D'autres fonds seront débloqués à l'avenir, notamment dans le cadre d'une nouvelle initiative conjointe de la Commission européenne, de la BEI et de banques nationales, actuellement en phase d'évaluation.

Au cours des prochains mois, d'autres initiatives contribueront également à sensibiliser l'opinion à l'économie circulaire et à son énorme potentiel. Par exemple, l'économie circulaire figure aussi au programme de la prochaine Semaine verte, plus grand événement annuel de l'Europe sur la politique environnementale (avec chaque jour des activités en ligne et en direct), qui aura lieu du 30 mai au 3 juin. Cette initiative, qui concerne l'ensemble de l'UE, est axée sur le thème «Investing for a greener future» (investir dans un avenir plus vert). Elle entend apporter des éléments de réponse sur les moyens à mettre en œuvre pour instaurer une croissance intelligente, durable et inclusive en Europe. Pour suivre la Semaine verte en ligne, consulter le site: http://ec.europa.eu/environment/greenweek/index_en.html

Le passage à une économie circulaire est loin d'être simple et suppose de pouvoir compter sur des financements durables au cours des années à venir. L'UE soutient cette mutation et contribue à la rendre aussi douce et rapide que possible. Cette transition ne constitue pas seulement une nécessité environnementale, c'est aussi une chance de transformer nos économies et de conférer à l'Europe de nouveaux avantages concurrentiels durables.

© RMA (Ressourcen Management Agentur) - EnBa
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